Cet article est le deuxiĂšme de la sĂ©rie Crypto MythBusters oĂč je prends des mythes courants de l'univers des crypto-monnaies et je les Ă©tudie pour voir s'ils sont vrais ou faux.
Beaucoup dâentre vous le savent dĂ©jĂ , mais le mythe persiste pour de nombreuses personnes : les crypto-monnaies ne seraient pas taxable ou sujet aux rĂ©gulations.
Dans cet article nous allons nous intéresser principalement à la France, mais nous verrons également certains autre pays.
Toutes les sources citées dans cet article sont listées à la fin, si vous souhaitez approfondir le sujet.
DĂ©finissons ce mythe
Les crypto-monnaies sont des actifs numériques dont la gestion, la création et la maintenance sont décentralisés.
Comme elles ne sont pas contrĂŽlables par les Ă©tats et quâelles permettent des Ă©changes de valeurs Ă travers les frontiĂšres et sans organisme central beaucoup de personnes pensent quâelles sont hors de la juridiction des Ă©tats et donc des taxations ou de la rĂ©gulation.
Arguments en faveur du mythe
Anonymat
Beaucoup de partisans de ce mythe avancent que l'anonymat apporté par les crypto-monnaies leur permet de ne pas les déclarer.
Malgré que cet anonymat soit relatif il est vrai que tant que les crypto-monnaies ne sont pas échangées contre des monnaies fiduciaires il est possible de passer entre les mailles.
Mais ce n'est pas conseillé car, considéré comme un crime.
DĂ©centralisation
D'autres avancent que la dĂ©centralisation empĂȘcherai les Ă©tats d'interferer et de rĂ©guler les crypto-monnaie ce qui est vrai au niveau logiciel des monnaies.
Mais pour rentrer sur le marché il y a des points d'entrer et de sortie. C'est à ces endroits-là que les états peuvent appliquer la régulation.
MalgrĂ© ces quelques arguments hasardeux, il semblerait que cela soit belle et bien un mythe. Pour lâanalyser il y a deux cas que nous devrons traiter sĂ©parĂ©ment :
LĂ©gislation quand les actifs restent sous la forme de crypto-monnaie.
Législation quand ces actifs sont échangés contre des monnaies fiduciaires (FIAT).
Cas numéro 1 : Les actifs restent sous la forme de crypto-monnaie.
Dans cette partie nous allons analyser les lĂ©gislations qui sâappliquent aux crypto-actifs, premiĂšrement en France puis nous verrons le cas dâautres pays.
France đ«đ·
Taxation
Dans le dernier rapport de la Banque de France datant du 5 mars 2018 et intitulĂ© « LâĂ©mergence du bitcoin et autres crypto-actifs: enjeux, risques et perspectives » il est dit qu'en France sur le plan juridique :
« Les cryptoâactifs ne sont pas reconnus comme monnaie ayant cours lĂ©gal, ni comme moyen de paiement»
Selon lâarticle L111â1 du Code monĂ©taire et financier (CMF), «La monnaie de la France est lâeuro ». Câest donc la seule monnaie ayant cours lĂ©gal en France.
Comme ils ne sont pas considĂ©rĂ©s comme des monnaies, les crypto-actifs sâils sont dĂ©tenus sous la forme par exemple de crypto-monnaies ne sont pas taxable.
Que ce soit les plus-values effectuer lors du trading, les plus values faites en holdant si elles restent Ă lâĂ©tat de crypto-actifs ne sont pas taxable.
RĂ©gulation
Comme la rĂ©gulation des crypto-actifs est impossible du fait de leur dĂ©centralisation, lorsquâils restent Ă lâĂ©tat de crytpo-actifs aucune rĂ©gulation nâest prĂ©vue au niveau français.
Il nâest pas exclu que sous peu, nous devions dĂ©clarer les crypto-actifs que nous dĂ©tenons voir mĂȘme les adresses publiques des wallets aux impĂŽts.
Canada đšđŠ
Taxation
Au Canada, malgré que les crypto-monnaies ne soient pas reconnu comme des monnaies, elles ont déjà un cadre de taxation défini.
Pour lâachat de biens ou services avec des crypto-monnaies les taxes (TPS et TVH) doivent ĂȘtre comprises dans le revenu du vendeur Ă des fins dâimpĂŽts.
Cas numéro 2 : Les actifs sont échangés contre des monnaies fiduciaires.
Dans cette partie nous allons analyser les lĂ©gislations qui sâappliquent Ă l'Ă©change de crypto-actifs contre des monnaies fiduciaires, premiĂšrement en France puis nous verrons le cas dâautres pays.
France đ«đ·
Taxation
Les crypto-monnaies en France ne sont taxables et imposables que lorsquâelles sont Ă©changĂ©es contre des monnaies fiduciaires (euros, dollars).
Ces revenus sont divisées en deux grandes catégories :
Revenues occasionnels
Ces revenus sont considérés comme tels si :
« Il sâagit des cessions peu frĂ©quentes, qui ne seront pas assimilĂ©es Ă une activitĂ© professionnelle Ă proprement parler, mais plus Ă la simple gestion du patrimoine. »
Ces gains seront soumis Ă lâimpĂŽt sur le revenu dans la catĂ©gorie des bĂ©nĂ©fices non commerciaux et seront soumis Ă lâimpĂŽt sur le revenu, selon le barĂšme progressif.
Revenues réguliers
Ces revenus sont considérés comme tels si :
« Il sâagit de la cessions frĂ©quentes et/ou importantes au regard des revenus dâactivitĂ©s du contribuable. Lâachat-revente de crypto-monnaie sera alors considĂ©rĂ© comme une activitĂ© commerciale. »
Ces gains, relevant par nature des bénéfices industriels et commerciaux seront imposés comme tel. Cela implique aussi les cotisations sociales et autres frais de comptables et administratifs.
RĂ©gulation
Comme la rĂ©gulation des crypto-actifs est impossible du fait de leur dĂ©centralisation, la Banque de France fait des propositions de rĂ©gulation afin de minimiser les risques quâils ont identifiĂ©s Ă©tant :
« La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la protection des investisseurs, la prĂ©servation de lâintĂ©gritĂ© des marchĂ©s, et enfin, en cas de poursuite de lâessor de ces activitĂ©s, les prĂ©occupations de stabilitĂ© financiĂšre. »
Afin de tenter de maitriser ces risques la Banque de France et lâACPR (AutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution) prĂ©conisent :
« Un Ă©largissement de lâencadrement rĂ©glementaire applicable aux prestations associĂ©es aux crypto-actifs, par la mise en place dâun statut de prestataires de services en crypto-actifs. »
Par cette action, ils souhaitent rĂ©guler les plateformes dâĂ©changes, principalement sur lâidentitĂ© des personnes les utilisant afin de contrer le blanchiment dâargent, ainsi que lâĂ©vasion fiscal (non dĂ©claration de revenues)
Canada đšđŠ
Taxation
Pour ce qui est de lâachat et la vente de crypto-monnaies (trading), vous devez prĂ©ciser dans votre dĂ©claration dâimposition les gains ou les pertes rĂ©alisĂ©s lors de lâachat ou la vente de crypto-monnaies.
Belgique đ§đȘ
Taxation
La Belgique a un cadre législatif assez comparable à la France.
Si les revenus sont généré occasionnellement ils sont exonérés d'impÎts.
Cependant, si les revenus sont générés de maniÚre non occasionnelle ils sont alors imposables à un taux de 33%.
Pays sans taxation đ©đȘđ©đ°đžđŹđžđźđ”đč
Certains pays n'ont aucune taxation sur les crypto-monnaies ou plu-values réalisés grùce à ces derniÚres.
Dans cette liste nous avons l'Allemagne, le Portugal, le Danemark ou encore Singapour.
References :
Rapport du 05/03/2018 de la Banque de France : https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/focus-16_2018_03_05_fr.pdf
Legislation crypto-monnaie Canada : https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/services/paiment/monnaie-numerique.html#toc3
Taxation des crypto-monnaies quand elles sont échangées en France
:http://www.avocatsfiscalistes.fr/2017/12/12/impot-cryptos-bitcoin/
DĂ©claration d'impĂŽt Bitcoin France : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007033
Legislation Belge : https://taxworld.wolterskluwer.be/fr/nouvelles/l-edito/crypto-monnaies-bitcoin-ether-etc-quelle-fiscalite-belge/
Pays sans taxation sur les crypto : https://www.canardcoincoin.com/pays-0-de-taxe-crypto-monnaie/
Si vous avez des idées de mythes que vous voulez que j'approfondisse, dites le moi dans les commentaires.
Merci d'avoir lu cette article, j'espĂšre qu'il vous aura plu.
Si c'est le cas n'hésitez pas à RESTEEM et/ou à UPVOTE.
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