Bonjour à tous,
Comme vous le savez sûrement, la déclaration de vos impôts a commencé. Afin de vous aider dans celle-ci, je souhaite faire un petit article sur ma situation particulière. Comme la déclaration en France est assez compliquée, je vais vous présenter ma déclaration.
ATTENTION : Cet article n’a pas vocation à vous expliquer exactement comment déclarer. Il peut contenir des erreurs liées à mon interprétation. En cas de doute, contactez l’administration fiscale ou un avocat fiscaliste
Déclarer ses comptes à l’étranger
Pour partir sur de bonnes bases, je vais vous présenter mes différents comptes :
October (France)
WiSeed (France)
WeShareBonds (France)
Binance (Etranger)
Mintos (Etranger)
EstateGuru (Etranger)
Si vous avez des comptes à l’étranger, vous vous devez de les déclarer au risque de recevoir une amende de 1500€ à 10000€ par compte non déclaré. Je vous donne rendez-vous sur le site service-public.fr pour plus d’infos.
Pour ma part, j’ai mon compte Binance pour les cryptos et deux comptes, Mintos et EstateGuru, pour le Crowdlending. Pour mes 3 autres comptes présentés ci-dessus, je n’ai pas besoin de les déclarer car ils sont situés en France.
Pour déclarer vos comptes à l’étranger, il vous faudra remplir l’annexe n°3916-3916 bis,
Pour ce faire, lors de votre déclaration, vous allez arriver sur cette page :
Cliquez sur le bouton « Déclarations ANNEXES »
Puis vous tomberez sur ce formulaire :
Cochez la case correspondante puis validez.
Lorsque vous passerez à la page suivante, un lien apparaîtra en haut à gauche nommé « Annexe n°3916 – 3916 bis » :
Vous pouvez cliquez dessus pour la remplir de suite, sinon, vous serez redirigés vers celle-ci à la fin de votre déclaration.
Allons-y, remplissons-la.
Il vous sera demandé combien de comptes à l’étranger vous avez puis vous remplirez une déclaration par compte. Pour ma part, j’en ai trois, donc, c’est parti.
Pour chaque déclaration, il vous sera demandé l’identité du titulaire (à adapter si vous êtes en couple) et le type de compte.
Il vous faudra également indiquer votre n° de compte (on le verra en dessous), la date de création du compte, la date de clôture si vous avez fermé le compte en 2020 et les coordonnées.
Pour Binance, il s’agit d’un compte d’actifs numériques, pour les autres, ce sont des comptes bancaires.
Binance
Dans un premier temps, vous aurez besoin de votre identifiant Binance pour remplir le n° de compte. Vous le retrouverez sur votre tableau de bord:
Pour l’adresse, je ne l’ai trouvé nulle part sur le site. Je me suis donc basé sur l’article de Cryptoast qui répertorie les adresses des différents exchanges.
J’ai indiqué qu’il s’agissait de mon compte et que je l’utilise pour mon usage personnel. S’il s’agit de votre activité principale, vous devrez probablement le déclarer autrement.
Cliquez sur suivant et on recommence.
Mintos
Encore une fois, vous devez récupérer votre n° de compte. Vous le trouverez en cliquant sur le logo avec un bonhomme en haut à droite.
Et vous remplissez toutes les informations nécessaires. L’adresse de Mintos se trouve en bas de toutes les pages du site.
Allez, plus qu’un !!
EstateGuru
EstateGuru est un cas particulier pour moi. En effet, je n’ai jamais investi dessus. Malgré tout, il est obligatoire de le déclarer.
Le n° de compte à déclarer se trouve en haut à gauche de toutes les pages une fois que vous êtes connectés
L’adresse se trouve en bas de toutes les pages.
Voilà, la partie la plus chiante est faite.
Déclarer les gains du Crowdlending
Passons maintenant à la déclaration des gains issus du Crowdlending. J’ai touché des intérêts sur October, WiSeed, WeShareBonds et Mintos.
Lorsque vous arrivez sur la page de déclaration des gains, des cases sont pré-remplis. Les plateformes françaises ont l'obligation de déclarer vos revenus au fisc ainsi que le montant prélevé à la source.
Regardons ma déclaration :
On remarquera 4 cases déjà remplis.
2TR : Il s’agit de mes gains sur WiSeed et WeShareBonds. Ces sites fonctionnent sous forme d’obligations. C’est pour ça que les gains sont séparés.
2TT : Ce sont mes gains sur October
2CG : Il s’agit des gains qui ont déjà subit un prélèvement à la source avec le PFU à 30 % (12,8 % de revenus et 17,2 % de CSG). Ce sont les gains de WeShareBonds, où je n’ai pas remplis la dispense de prélèvement.
2BH : Il s’agit des gains qui ont déjà subit un prélèvement à la source avec le PFU à 17,2 % (CSG). Ce sont les gains de October et WiSeed, où j’ai remplis la dispense de prélèvement.
Vous devez tout de même revérifier ces informations. Pour les plateformes françaises, elles vous fournissent généralement un Imprimé Fiscal Unique (IFU) que vous retrouvez dans l’onglet fiscalité de chaque plateforme.
Jetons un coup d’oeil à ces fameux IFU :
IFU d’October :
Les cases à remplir sont parfaitement indiquées et la case 2TT correspond bien au pré-remplissage.
IFU de WeShareBonds :
Comme pour October, les cases sont indiquées et la case 2CG correspond au remplissage.
IFU de WiSeed:
Cette fois-ci, les informations ne sont pas explicites. Cependant, grâce au pré-remplissage, on peut en déduire les cases :
2TR : Gains de WeShareBonds (1€) + gains de WiSeed (7,35€) qui nous donne 8€.
2BH : Gains de October (45€) + gains de WiSeed (7,35€) qui nous donne 52€
On est apparemment bon. Mais qu’en est-il de mes gains du Mintos ?
Et bien, Mintos, comme les autres plateformes étrangères, ne communique pas les informations au fisc français. Et pire encore, il ne vous fournit pas d’IFU pour compléter la déclaration.
Pas d’inquiétude, vous pouvez obtenir les informations en vous rendant sur la page Tax Report.
Vous tomberez sur ce formulaire à remplir :
Choisissez un pays dans la liste et indiquez les dates de début 2020 à fin 2020. Etant donné que les français ne peuvent plus s’inscrire pour l’instant, vous ne trouverez pas la France. Choisissez un autre pays, ça n’a pas d’importance.
Comme j’ai ouvert mon compte le 30/06/2020, je mets les dates depuis l’ouverture du compte jusqu’au 31 décembre 2020.
Cliquez sur « Submit ». Un e-mail avec les informations vous sera envoyé.
J’ai donc gagné 7,21€ en 2020 sur Mintos.
Je reporte ça dans la case 2TT en faisant la somme de October (45€) + Mintos (7€), ce qui donne 52€.
Comme je ne suis pas prélevé à la source, je ne modifie pas les cases 2TR et 2TH.
J’ai donc gagné 60€ d’intérêts et j’ai déjà été taxé sur 53€.
Fin
J’ai fini ma déclaration (avec mes salaires, …). J’obtiens un récapitulatif de ce que j’ai déclaré. Pensez à bien vérifier !
Je valide ma déclaration et c’est fini pour moi.
Cas particuliers
Je n’ai pas convertie de crypto-monnaie vers des monnaies fiat (€, $, …). Je n’ai donc pas besoin de déclarer de plus-values. Si vous, vous avez fait la conversion, vous devez déclarer ces gains. Je vous renvoie vers la vidéo de Journal Du Coin qui vous donnera plus de détails pour la déclaration
Je n’ai pas non plus retiré d’argent de mon PEA. Je n’ai donc pas besoin de déclarer mes plus-values. Si ça avait été le cas, mon courtier (Bourse-Direct) m’aurait fourni un IFU et j’aurais fait ma déclaration.
Avertissement
Cette déclaration prend en compte ma situation personnelle et ma compréhension de la déclaration de revenus. Encore une fois, je vous invite à contacter l’administration fiscale ou un avocat fiscaliste en cas de doute et cela afin d’éviter tout problème avec le fisc.
En cas d’erreur, je ne pourrai en aucun cas être tenu responsable.
Si malgré tout vous avez fait une erreur et que vous êtes contrôlés, soyez le plus honnête possible auprès du contrôleur fiscal. Il a conscience de la difficulté pour remplir la déclaration et saura probablement s’adapter à votre situation.
Il s’agit probablement de l’article le plus complet que j’ai pu écrire. J’espère qu’il vous aura aidé à mieux comprendre et remplir votre déclaration.
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