L'internet et la haine, en instance de divorce ?

La loi Avia, prévoyant le retrait des contenus illégaux dans un délai de 24 heures à compter de leur signalement, a été censurée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier avait jugé le texte incompatible avec la liberté d’expression dans un arrêt du 18 juin 2020.

Or, l’actualité récente a conduit le Gouvernement à prendre des dispositions d’un autre ordre concernant le séparatisme. En effet, dans un discours du 2 octobre 2020, le Président de la République Emmanuel Macron avait argumenté de la nécessité de lutter contre toute forme de séparatisme, d’où qu’il vienne. Cette lutte devait nécessairement s’accompagner de la restriction de certaines libertés. Au vu de la cabale menée sur internet contre un professeur d’Histoire, Samuel Paty, ayant conduit à sa décapitation par un islamiste radical tchétchène, des dispositions concernant les réseaux sociaux ont été intégrées à la loi contre le séparatisme.

Ces normes comprennent notamment la mise en conformité avec le droit national, sous peine d’une amende de 6% du chiffre d’affaire ne pouvant dépasser 20 millions d’euros. On y trouve aussi la simplification des mécanismes de signalement, allant dans le sens d’une nouvelle tentative d’entérinement de la loi Avia par la loi sur le séparatisme. Enfin, ce projet ambitionne de répondre aux demandes d’informations des autorités sur les utilisateurs qui commettent un délit, de mettre en place une modération plus efficace et de laisser au CSA le contrôle de ces obligations. Cela, toujours, sous peine d’une amende de 6% du chiffre d’affaire ne pouvant dépasser 20 millions d’euros.

Ainsi, il ressort des dispositions contenues dans la partie concernant les réseaux sociaux de la loi sur le séparatisme, que le parti majoritaire entend profiter de cette nouvelle loi pour voter des normes déjà rejetées par le Conseil constitutionnel.

En revanche, cette loi sur le séparatisme pourrait bénéficier d’un appui nouveau, notamment concernant les mesures sur les réseaux sociaux, celui de la Commission européenne. En effet, le 15 décembre 2020, Thierry Breton, commissaire chargé du numérique a présenté le projet Digital Services Act. Ce projet a pour but de « bâtir un monde digital régulé », comme l’a affirmé Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances. C’est dans la droite lignée de cet acte que se positionne la loi sur le séparatisme, puisque ses dispositions concernant le domaine du numérique reprend peu ou prou ses dispositions.

Il s’agit donc, par l’intermédiaire de cette loi sur le séparatisme, de transcrire des normes qui auront bientôt valeur règlementaire au sein de l’Union Européenne. Le Gouvernement entend donc faire preuve d’un remarquable zèle européen en proposant ces dispositions concernant les réseaux sociaux dans la loi sur le séparatisme.

Cependant, une telle régulation pose quelques questions nouvelles à l’heure ou la plateforme Twitter n’hésite plus à fermer le compte du Président des Etats-Unis d’Amérique Donald Trump. Une censure qui a laissé une partie de la classe politique française méfiante. Néanmoins, pour Thierry Breton, « ce qui est interdit offline doit l’être online », il se déclare tout de même « perplexe » face à la décision du géant à l’oiseau bleu.

Il convient néanmoins de soulever le fait que, là où la Loi Avia entendait imposer une obligation de résultat aux réseaux sociaux en leur ordonnant le retrait du contenu litigieux dans les 24 heures, la loi sur le séparatisme entend plutôt instaurer une obligation de moyen en imposant des moyens plus conséquents dans la modération des propos. Un adoucissement qui devrait donc calmer quelques inquiétudes.